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Révolution tranquille (début)
Avec la mort de Maurice Duplessis (1959)
3 objets de la Révolution tranquille:
- Transformation de l'identité
- Modernisation de l'État et des services publics
- Quête vers l'égalité pour les francophone -
Loi 63 (linguistique)
Lois linguistiques au Québec
(Union nationale), à la suite du mouvement francophone de manifestation en faveur de l’appropriation de l’université McGill (plus grande université du Québec, mais qui est anglophone). Débouchera non pas sur la francisation de l'université McGill mais sur la création de l'université du Québec. -
Loi 22 (linguistique)
Loi linguistique au Québec
(Robert Bourassa, parti libéral)
Officialise le français comme langue officielle du Québec. Elle est complexe sur la question scolaire, crée un système de test d'aptitude pour le droit de fréquenter des écoles anglophones (= augmente la critique) -
Period: to
Premier Gouvernement indépendantiste (Lévesque)
D'échec en échec, les fédéralistes québécois réformateurs deviennent des fédéralistes déçus. Dans certains cas des fédéralistes déçus deviennent des indépendantistes.
Il est élu avec la promesse de tenir un premier référendum sur la souveraineté-association (à lieu en mai 1980). -
Loi 101 (linguistique
Loi linguistique
(René Levesque - PQ)
- Pour les francophones = symbole de la protection de la langue française.
- Pour les anglophones = vise à restreindre la place de l'anglais et a restreindre les droits de la communauté anglophone
*voir Arrêt FORD -
Référendum sur la souveraineté-association
Référendum sur un simple mandat de négocier la souveraineté de l'association qui supposait l'organisation d'un second référendum (où les québécois auraient eu l'occasion de dire oui ou non aux résultats de cette négociation) a été soumis dans une question longue et compliquée. -
Renvoi : résolution pour modifier la constitution
PET est prêt pour le rapatriement, sans l'accord des provinces. En réponse, elles qui s'opposent au projet s'unissent dans un front commun (= toutes sauf l'Ontario le NB). Vont contester devant leur Cour d'appel respective.
Le Renvoi: demandent à la Cour de déclarer le rapatriement (sans l'accord des provinces) inconstitutionnelle, car contraire aux conventions consti. Conclu: projet ne respecte pas les conventions, mais ne dit exactement le niveau de consentement provincial requis -
Grande conférence fédérale-Provinciale
4 et 5 novembre
Il y a des négociation en coulisse qui s'organise sans le Québec. Le reste du pays s'est entendu sur les termes d'une nouvelle constitution. Le fédéral est prêt à procéder sans le consentement du Québec. Contenu de l'entente:
Formule de motif (base de l'entente avec le QC)
Charte canadienne (+ art. 1 et 33)
Droit linguistique (contre loi 101)
Affaiblissement de la dualité canadienne (multiculturalisme) -
Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982
Un des gestes marquant l'opposition du Québec après le rapatriement sans son consentement de la Constitution. Loi omnibus pour déroger à la Charte canadienne (avec l'art. 33 LC1982)
Le Québec va recourir systématiquement à ce mécanisme pour échapper autant que possible à la Constitution. Suivi de l'Arrêt Ford -
Renvoi sur l’opposition du Québec à une résolution pour modifier la constitution
Le Québec s’oppose à l'adoption de la Constitution de 1982, il conteste devant les tribunaux. 2 prétentions:
Règle conventionnelle d'unanimité (fédéralisme)
Droit de véto pour le Québec La Cour: « La question est devenue théorique La loi constitutionnelle de 1982 est maintenant en vigueur. Sa légalité n'est ni contestée, ni contestable. » (aussi car ce sont des conventions donc, aucune sanction juridique) -
L'Accord du Lac Meech 1987
= ECHEC
Une entente signée à l'unanimité en 1987 par tous les PM des provinces et le PM fédéral autour de 5 demandes minimales formulées par le gouvernement du Québec. Cet accord doit, dans les 3 années suivantes, être ratifié par des résolutions des assemblées législatives des provinces concernées.
5 demandes minimale du QC :
1. Société distinct
2. Élargissement du droit de véto des provinces.
3. Compé immigration QC
4. Droit de retrait avec compensation $
5. Rôle du Qc dans les nominations -
Arrêt FORD c. Québec (PG)
La loi omnibus est contesté devant la CSC avec la contestation de la loi 101 de la Charte de la langue française (affichage sur commerce). Prétention: l'utilisation de la dérogation est inconstitutionnelle car : dans une loi omnibus, dans une disposition avec effet rétroactif et car le libellé ne précise que les numéros des articles auxquels on déroge (par 23). Conclu:
Dérogation possible dans loi omnibus
Limite: pas rétroactif
Se tourne vers la Charte Qc (donc loi 101 invalide) -
L'entente de Charlottetown
= ECHEC
À la suite de la Commission Bélanger-Campeau
= Le gouvernement du Québec, avec la loi 150, menace le reste du canada de quitter s’il ne fait pas un dernier effort.
Les résultats sont clairs, le Québec et le Canada se dit non. Pour le Québec c'est « trop peu trop tard ». Pour le reste du pays, l'accord de Charlottetown comporte de trop nombreuses et inutiles concessions à l'endroit du Québec -
Référendum sur la souveraineté-partenariat 1995
Après plusieurs échecs (rapatrient 1982, Accord du Lac Meech, Entente de Charlottetown)
Résultats très serrés, le fédéral est surpris, il réagit:
PLAN A (gestes pour séduire le QC)
PLAN B (suscite des obstacles juridiques à l’accession du Québec à la souveraineté). = Renvoi relatif à la sécession -
Renvoi relatif à la sécession du Québec 1998
(Plan B du fédéral après le « quasi-oui » de 1995)
« Est-ce que le Québec peut faire une sécession unilatérale du Québec en vertu que la Constitution ? »
- La position du fédéral : Primauté du droit et de la constitution (CSC rejette)
- La position du Québec (ami de la cour): principe démocratique (CSC rejette) Conclu: la CSC refuse de répondre pour ne pas être instrumentalisé. Elle invite les partis à concilier ces principes (négociation de bonne foi le projet voulu par une majorité claire) -
Loi sur la clarté référendaire (L C-20)
Loi fédérale donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour Suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la Sécession du Québec.
Le parlement fédéral n’interdit pas au Québec d’organiser son référendum, mais cette loi établi un processus qui force la Chambre des communes à se positionner -
Renvoi sur la Réforme du Sénat
