Droit romain durant la République

Fin 7ème siècle av JC création du patriarcat

680 BCE

République romaine = oligarchie

Period: 510 BCE to 27 BCE

Sénat dispose de l'autorictas = rôle essentiel

Exil de Tarquin le Superbe = chute de la royauté

509 BCE

transfert des pouvoirs vers le patriarcat = que les patriciens peuvent prétendre aux magistratures

Début de la République = citoyen pour intenter un procès doit amener physiquement la partie adverse

500 BCE

Consul contrôle la procédure, et la charge un juge de rendre la sentence = procédure formaliste et rigoureuse = 5 actions de la loi

Coutume est une source de droit public à Rome

500 BCE

Absente en droit privé car le droit romain s'adapte trop rapidement
Les sources du Dt romain absorbe instantanément les nouvelles pratiques
Coutume à une place importante dans les provinces au titre de coutume locale pérégrines

Premiers tribuns de la plèbe

493 BCE

se chargent de la défense collective de la plèbe et de la protection individuelle des plébéiens = principalement droit de véto

Loi des 12 tables

451 BCE

Plébéins exigent la connaissance du droit = reprochent aux pontifes de se servir du droit dans leurs intérêts -> secessio plébis oblige le Sénat à rédiger des lois communes pour rendre les procès justes. Tout citoyen peut avoir un procès
Premier monument de droit civil , expose les principaux actes juridique (droits absolus, crime de droit communs)
Formalise = rigidité
Rigueur = sanctions sévères
Propriété et famille = fondement de l'ordre social

Conquête du peuple sur l'impérium consulaire

450 BCE

disparition de la juridiction criminelle consulaire = seule l'assemblée du peuple peut prononcer la mort d'un citoyen
Loi des 12 tables est soumise aux comices centuriate = assemblée du peuple

Intégration importante des plébéins à la cité = plébiscite s'imposent à tous

449 BCE

Leges Valeria Horatia instaure :
Inviolabilité du tribun de la plèbe
Reconnaît l'interecessio tributienne : une sorte de droit de véto

Le consulat est accessible à la plèbe

367 BCE

Préteur remplace le consul et devient une nouvelle source du droit

350 BCE

Préteur créer des formules qu'il va indiquer au juge pour qu'il tranche les litiges.
Préteur assouplie les 5 actions de la loi = créer des actions prétoriennes

Sénat perd le pouvoir du dernier mot, il revient au peuple et est promulguée par les magistrats des comices du peuple

339 BCE

Avant lex rogata était rédigée par le consul ou le préteur, votée par le peuple et approuvée par le Sénat qui lui donnait une force executoire via un sénatus consulte

Lex Hortensia reconnaît officiellement les plébiscites

287 BCE

Préteur dispose du ius edicendi = peut faire des déclarations publique officielle = devient droit prétorien

150 BCE

Juriste consultes augmentent et dénonce la qualité médiocre de certains d'entre eux

30 BCE

Gaius théorise les 6 sources du droit

150

Les lois = Lex Publica avec Lex Data et Rogata
Les plébiscites = loi votée par l'assemblée de la Plèbe
Les sénatus consultes = textes votés par le Sénat
Le droit prétorien = droit issu de l'édit du prêteur
Jurisprudence = science du droit
Les constitutions impériales