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La loi de juillet 1971
Racine de la formation professionnelle en France -
La loi de modernisation du janvier 2002
introduction de la validation de acquis de l'expérience -
la loi relative a la formation professionnelle tout au de la vie et au dialogue social de 2004
Accord national interprofessionnel, plan de formation en 3 catégories
-le DIF
-Période de professionnalisation
-Contrat de professionnel (fusion des différents contrat de formation en alternance) -
Accord National Interprofessionnel du 05 octobre 2009 et projet de loi 14 octobre 2009
- Portabilité du DIF
- Création du FPSPP (fond partaire de sécurisation des parcours proffesionnels)
- Réforme des OPCA qui augmente la transparence des circuits financiers
- Nombre de catégories de formations ramenées à 2
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ANI de décembre 2013 et loi mars 2014
- Passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultats
- Disparition du DIF et création du CPF (comte personnel de formation)
- Création de listes de formations éligibles au CPF
- Renforcement de l'importance de l'entretien professionnel
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Loi du travail août 2016
- Précision du CPF, VAE et contrat de professionnalisation
- Renforcement de l'accès à la formation pour les demandeurs d'emploi, travailleurs non salariés et sans qualifications
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Loi "Avenir professionnel" de l'automne 2018
- 2019 Les OPCA migrent vers des opérateurs de compétences
- Refonte de l'alternance (contrat d'apprentissage et professionnalisation)
- Monétarisation du CPF
- 2020 Mise en place des opérateurs de compétences
- 2021 Mise de la certification des organismes de formation et début de la collecte des fonds de la formation professionnelle par les URSSAF