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Period: to
Ancien Régime
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Ordonnance de Colbert sur la procédure civile sous l'Ancien Régime
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Period: to
Période des Lumières
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Chancelier d'Aguesseau tente d'unifier les parties du droit civil avec une ordonnance sur la donation
Les parlementaires empêchent la réalisation de ce projet -
Le Contrat Social de JJ Rousseau
pour lui les hommes sont égaux sur le plan juridique et politique
La communauté souveraine exprime seule la volonté générale donc la loi est l'expression de la volonté générale -
Cesare Beccaria dénonce les peines imprécises et imprévisibles = veut des peines légales et fixes
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Révolution = détruit les bases de l'Ancien régime et renverse certains obstacles à la codification = plus de provilège et d'ordre
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Loi du 5 juillet 1790 sur la codification de la loi
"il sera fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution » -
Code pénal adopté avec la loi des 25 septembre et 6 octobre 1791
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Cambacérés presente un troisième projet de Code Civil