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Les États Unis, l'Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Suisse et le Canada annoncent leur intention de négocier l'ACTA.
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Period: to
Les gouvernements protagonistes mènent les consultations initiales sur l'ACTA.
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1ers Elements transmis par Wikileaks et La Quadrature du Net
1ers Elements fuités transmis par Wikileaks et relayés par La Quadrature du Net -
Premier round de négociation à Genève, Suisse.
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Second round de négociation à Washington, DC, USA.
29-31 juillet 2008 -
EFF et Public Knowledge contre le gouvernement américain
EFF et Public Knowledge portaient plainte contre le gouvernement américain -
Troisième round de négociation à Tokyo, Japon.
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Quatrième round de négociation à Paris, France.
15-18 décembre 2008 -
IFFI contre le Conseil de l’Union européenne
Plainte de l’IFFI (Fondation internationale pour une infrastructure informationnelle libre) contre le Conseil de l’Union européenne -
Rapport parlementaire demandant plus de transparence
Publication d'un rapport parlementaire demandant plus de transparence. Les eurodéputés avaient même menacé de saisir la Cour de Justice pour non respect du traité de Lisbonne. Le gouvernement américain refuse les demandes d'accès aux documents de l'ACTA pour des raisons de sécurité nationale, mais promet revoir son approche. -
Cinquième round de négociation à Rabat, Maroc
16-17 juillet 2009 -
Sixième round de négociation à Seoul, Corée du Sud
4-6 novembre 2009 -
Septième round de négociation à Mexico, Mexique
26-29 janvier 2010 -
La Commission européenne informe le Parlement.
La Commission européenne s’est finalement engagée le à informer le Parlement. -
Le PE demande la publication des infos à la CE;
Le Parlement européen adoptait par 633 voix contre 13 une résolution commune invitant la Commission à publier les documents de négociation en vertu de l’article 218 TFUE, obligeant la Commission à tenir le Parlement informé des avancées des négociations commerciales. -
Refus du négociateur de ACTA communiquer
En France, les associations (Oxfam, Act Up-Paris, April, la Quadrature du Net) qui ont rencontré le le négociateur français d’ACTA se sont trouvées « confrontées au refus de leurs interlocuteurs et interlocutrices de communiquer toute information ». -
Le groupe PublicACTA lançait une pétition : la Déclaration de Wellington.
Le groupe PublicACTA lançait une pétition : la Déclaration de Wellington. En quelques jours, la déclaration a reçu quelque 650 signatures, dont celles de douze parlementaires européens (Sandrine Bélier, Christian Engstrom, Jan Philipp Albrecht, etc.), organisations (EFF, Open Rights Group, Public Knowledge, CIPPIC, La Quadrature du Net, etc.), universitaires (Micheal Geist, Lawrence Lessig, etc.) et citoyens, sans effet sur les négociations, -
Huitième round de négociation à Wellington, NZ
12-16 avril 2010 -
Publication des docs du 8ème round
Les pays négociateurs publient les documents du 8ème round de négociation de Wellington, Nouvelle Zélande cad la Version1 du traité sur le site de la Comission Européenne -
Neuvième round de négociation à Lucerne, Suisse.
28 juin-1er juillet 2010 -
Fuite de la version consolidée du texte de l'ACTA
Fuite de la version consolidée du texte de l'ACTA datant du 1er juillet 2010. -
Dixième round de négociation à Washington
16-20 août 2010 -
Parlement européen se déclare CONTRE ACTA
Adoption de la déclaration écrite 12/2010 au Parlement européen qui se déclare CONTRE ACTA. Les Jeunes écolo notamment décident de s'adjoindre les forces de La Quadrature du Net et d'Act Up contre le traité -
Onzième et dernier round de négociation à Tokyo, Japon.
23 septembre - 01 octobre 2010 -
Publication de la version consolidée de ACTA
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La CE publie la version finale de l'ACTA.
La Commission européenne publie la version finale de l'ACTA. -
Signature par huits Etats
Le Canada, l'Australie, le Japon, le Maroc, la Nouvelle Zélande, la Corée du Sud, Singapour et les États-Unis ont signé l'ACTA. Mais pas l'Union européenne. -
Adopti° d'instruments de ratif° par l'UE
Le Conseil de l'Union européenne adopte l'instrument de ratification de l'ACTA -
Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au PE démissionne !
Kader Arif, le rapporteur de l'ACTA au Parlement européen démissionne ! -
ITRE tient son premier échange sur ACTA.
La commission « industrie » (ITRE) du Parlement européen tient son premier échange de vues sur ACTA. -
Les industries européennes écrivent aux députés du PE;
Les industries européennes unies pour sauver l'accord écrivent à chaque député du Parlement européen -
Réunion de INTA sur ACTA.
Réunion de la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen sur ACTA. -
Atelier de la INTA du Parlement européen sur ACTA.
Atelier de la commission «commerce international » (INTA) du Parlement européen sur ACTA. -
SetD et GUE refusent la saisine de la CJUE
Les partis SetD et GUE européens refusent la saisine de la CJUE -
ITRE doit se réunir sur ACTA
La commission « industrie » (ITRE) du Parlement européen doit se réunir sur ACTA -
LIBE tient ses premiers échanges sur ACTA
La commission « libertés publiques » (LIBE) du Parlement européen tient son premier échange de vues sur ACTA. -
INTA se réunit sur ACTA
La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen se réunit sur ACTA.